Dépôt de marque au Maroc

Le dépôt de marque consiste à enregistrer un signe distinctif — nom, logo, slogan, sigle ou dénomination — auprès de l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale), l'organisme qui gère les marques, brevets et dessins au Maroc.

Encadré par la loi 17-97 sur la protection de la propriété industrielle, l'enregistrement confère :

• Un droit de propriété exclusif sur le signe.
• Pour les produits et services désignés.
• Le droit d'agir en contrefaçon contre tout usage non autorisé.

L'enregistrement est national : il protège votre marque sur tout le territoire marocain. LetsPro agit comme mandataire et pilote toute la procédure, de la recherche d'antériorité jusqu'à l'enregistrement de la marque, depuis ses bureaux à Tanger.

Une marque est un patrimoine immatériel qui porte la réputation et la valeur de votre entreprise — et qui attire les convoitises. Déposer sa marque procure quatre bénéfices majeurs :

• Droit exclusif d'exploitation et de propriété sur le signe.
• Protection contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, avec action en justice possible.
• Renforcement de la notoriété et de la confiance des clients.
• Expansion facilitée vers de nouveaux marchés, à l'abri des litiges.

Sans dépôt, un tiers peut enregistrer votre nom avant vous et vous en interdire l'usage.

La procédure suit cinq étapes :

1. Recherche d'antériorité dans la base OMPIC.
2. Constitution & dépôt de la demande, récépissé immédiat.
3. Examen par l'OMPIC (forme et fond).
4. Publication & opposition des tiers.
5. Enregistrement de la marque et protection 10 ans.

LetsPro pilote chacune de ces étapes en votre nom, en qualité de mandataire OMPIC, depuis ses bureaux à Tanger.

Le processus de dépôt et d'enregistrement prend généralement 2 à 3 mois, sauf en cas d'opposition d'un tiers ou de demande de modification.

• Dès le dépôt, un récépissé daté fixe le point de départ de vos droits.
• Votre marque est protégée à compter du dépôt, sans attendre la délivrance finale.

LetsPro suit votre dossier à chaque étape et vous alerte immédiatement en cas d'objection ou d'opposition.

Chez LetsPro, le dépôt de marque démarre à partir de 3000 DH HT, honoraires d'accompagnement complet :

• Recherche d'antériorité dans la base OMPIC.
• Constitution & dépôt de la demande à l'OMPIC.
• Suivi de l'examen et de la publication jusqu'à l'enregistrement.

À ces honoraires s'ajoutent les taxes officielles de l'OMPIC, dont le barème prévoit des tarifs réduits pour les TPE, PME et auto-entrepreneurs et un coût inférieur pour le dépôt électronique. Le devis ferme et transparent est remis après la recherche d'antériorité, selon l'étendue de protection souhaitée.

Le Maroc applique le principe du « premier déposant » : les droits exclusifs vont à celui qui dépose en premier, pas à celui qui utilise en premier.

• Déposez votre nom commercial sans attendre, avant qu'un tiers ne le fasse.
• Le Maroc est signataire du système de Madrid : votre marque OMPIC peut être étendue à de nombreux pays.
• Pour une marque combinée (nom + logo), la protection couvre la configuration exacte déposée.

LetsPro sécurise votre dépôt au Maroc puis coordonne, si besoin, votre protection internationale.

Au Maroc, une marque enregistrée est protégée 10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans.

• Renouvellement possible dans les 6 mois précédant l'échéance.
• Délai de grâce de 6 mois après expiration, moyennant des frais additionnels.
• Un défaut d'usage commercial de plus de 5 ans expose à une annulation par un tiers.

LetsPro assure le suivi de l'échéance et pilote le renouvellement pour préserver vos droits sans interruption.

Les éléments à fournir sont volontairement simples :

• Le nom commercial ou le logo à protéger.
• Les informations du déposant (société ou personne).
• Un document de pouvoir signé — sans notarisation ni légalisation.

Sur cette base, LetsPro prépare la désignation des produits et services couverts, dépose la demande à l'OMPIC et vous remet un récépissé portant la date de dépôt. Votre consultant confirme les pièces exactes selon votre cas.

Oui. Tout déposant domicilié hors du Maroc doit obligatoirement passer par un mandataire établi au Maroc pour ses formalités OMPIC — c'est le rôle de LetsPro.

Nous prenons votre dossier 100 % à distance :

• Recherche d'antériorité et signature du pouvoir.
• Dépôt de la demande et suivi de l'examen.
• Transmission de l'enregistrement de la marque par voie numérique.

MRE, sociétés étrangères et investisseurs protègent leur marque au Maroc sans déplacement à Tanger, en coordination avec leur cabinet comptable local si besoin. Plus d'informations sur le registre officiel de l'OMPIC.